Conditions générale de vente


Les conditions générales de vente ci-dessous du site : "Boutique.canter-horse.fr" déterminent les relations entre "La boutique en ligne boutique.canter-horse.fr" représentée par la société "Sarl CANTER HORSE", ZA Les Mazurieux rue Nationale 60590 Trie-Château, et le client. N° TVA : FR 444 851 35 164 La société Canter Horse est une Sarl au capital de 7500€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Beauvais (60) sous le numéro RCS 485 135 164. En effectuant vos achats ou vos commandes sur ce site, vous attestez avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées.

1- OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles et les conditions applicables entre Canter Horse et l'acheteur à tout achat effectué par le biais du site marchand www.boutique.canter-horse.fr, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Canter Horse se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Les produits figurant sur le site : "boutique.canter-horse.fr" sont décrits et présentés avec le maximum d'informations et d'illustrations permettant de faire un choix en toute connaissance de cause. Toutefois, les illustrations ne sont pas contractuelles, et dans l'hypothèse où un fournisseur serait amené à modifier un produit, la responsabilité de la société "Canter Horse" ne pourrait être engagée, ni même la validité du contrat de vente. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

2- PRIX

Les prix figurant sur la boutique www.boutique.canter-horse.fr sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Canter Horse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix sont donc modifiables à tout moment et sans préavis. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après soit la France Uniquement. Les opérations promotionnelles réalisées sur le site peuvent être réalisées en dehors de celles réalisées dans les magasins et réciproquement.

3- AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans la boutique Canter Horse du site est réservée aux acheteurs qui résident en France. Pour le reste des zones géographiques, nous contacter.

4- COMMANDES

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : – remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un; – remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; – valider sa commande après l'avoir vérifiée; – effectuer le paiement dans les conditions prévues; – confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

5- LES MOYENS DE PAIEMENT

Les sommes sont encaissées au moment où la marchandise part de nos locaux. En cas de livraison partielle, seules les sommes liées Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros. Vous pouvez effectuer le règlement de votre commande :

► Par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) - via la plateforme de paiment sécurisée du Crédit Mutuel
► Par Chèque
► Par Paypal
► Par Virement

Paiement par CB sur le site Vous pouvez régler votre commande en ligne par Carte de crédit, (MASTERCARD, EUROCARD, VISA, CB), en saisissant les numéros de votre carte, du cryptogramme visuel situé au dos de celle-ci, et sa date d'expiration. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.


Vos coordonnées bancaires sont cryptées et fractionnées lors de la transmission de votre commande. Elles ne sont pas conservées sur le serveur. Les transactions sont assurées via la plate-forme sécurisée du Crédit Mutuel (cryptage SSL). Canter Horse vous certifie la confidentialité de vos données. L'expédition de la commande ne peut se faire sans le paiement intégral des marchandises et des frais de transport. - Paiement par chèque Les titulaires d'un compte chèque français peuvent également régler par chèque bancaire ou postal. Les règlements par chèque bancaire ou postal, en EUROS, doivent être libellés à l'ordre de "Canter Horse" à l'adresse suivante : CANTER HORSE ZA Les Mazurieux rue Nationale 60590 Trie-Château Pour toute commande par chèque, vous devez nous préciser le numéro de votre commande, ainsi que votre adresse e-Mail. Les commandes payées par chèque ne sont prises en compte qu'à réception de votre chèque. A compter de la date de commande, si votre règlement n'est pas reçu dans un délai de 8 jours ouvrables, votre commande sera supprimée. En cas de livraison incomplète et d'une impossibilité pour Canter Horse de livrer les articles manquants, la valeur des articles non livrés vous sera remboursée par chèque. Clause pénale: de convention expresse (Article 1152 et 1153 du code civil), le défaut de paiement à l'échéance fixée (3 mois) rendra exigible à titre de clause pénale, une indemnité de 15% des sommes dues afin d'indemniser la société de tous frais de recouvrement et contentieux. - Paiement par Paypal Le paiement sur notre site peut s’effectuer par l’intermédiaire de Paypal. Veuillez visiter le site de Paypal pour tout autre moyen de paiement supporté. Dans le cas d’un paiement via Paypal, le paiement est immédiatement exigible et s'effectue lors de la commande. La transmission de vos coordonnées bancaires s’effectue directement sur le site Paypal et de façon sécurisée (cryptage SSL). Notre site ne voit ni ne stocke aucune de ces informations. La gestion est entièrement assurée par le site de Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

6- COUPONS DE REDUCTION


Si l'Acheteur a en sa possession un libellé de coupon de réduction, il pourra l'utiliser lors de la validation de sa commande en inscrivant ce code dans la partie du panier de commande dédiée à cet effet. * Les coupons de réduction doivent être utilisés dans le strict respect du libellé de l'opération. Malgré notre attention portée à l'application de la réduction, si un coupon validé ne correspondait pas au libellé de l'opération en cours, ou si un coupon est validé pour un montant inférieur au montant minimum prévu pour l'application de la réduction, la commande sera annulée automatiquement. * Les coupons ne sont pas cumulables : toute commande enregistrée et validée avec plusieurs coupons de réduction sera automatiquement annulée.

7- PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT ET D'EMBALLAGE

France METROPOLITAINE

- Commande inférieure à 70,00 € TTC: participation : 8.90€ TTC
- Commande à partir de 70,00 € TTC : Frais de port offerts
- Commande en livraison en magasin Canter Horse: gratuit

8- LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques de dommage lié au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits quittent les locaux de Canter Horse. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. Vous avez la possibilité d’opter pour la livraison en magasin Canter Horse, sur votre lieu de travail, chez vous, chez votre commerçant partenaire, dans un bureau de poste ou à n’importe quelle adresse. Les expéditions sont assurées par la poste en colissimo suivi ou en so colissimo. Chaque colis possède un numéro de suivi, consultable sur le site de la poste. Le numéro de votre colis vous sera envoyé par e-mail lors de l’expédition de votre commande.


9- DELAI DE LIVRAISON

Le délai d'expédition est d'environ 8 jours ouvrables, majoré du délai d'acheminement, celui-ci restant variable selon la destination. "Canter Horse" est déchargée de son obligation de livrer dans les délais prévus dans les cas de force majeure comme les grèves du personnel de ses transporteurs habituels, l'incendie, l'inondation... La disponibilité des produits présentés sur le site : "boutique.canter-horse.fr" est donnée à titre indicatif et ne saurait constituer un engagement de la part de "Canter Horse". Toutefois, à chaque réception d'une commande effectuée en ligne, un contrôle est effectué. Dans le cas où un produit ne serait pas disponible, vous seriez prévenu par email ou par téléphone, en vue de prendre la décision qui vous convient le mieux ; et plus particulièrement dans le cas où Canter Horse ne serait pas en mesure, pour quelque raison que ce soit et indépendante de sa volonté (par exemple en cas de difficultés de réapprovisionnement auprès de ses fournisseurs), de livrer un article dans les 30 jours suivant la commande. Dans le cas d'indisponibilité des articles, la commande sera envoyée partiellement, et le montant débité correspondra aux articles livrés.

10- RETOUR

Nous nous engageons à vous rembourser, à vous échanger ou à vous établir un avoir (valable un an sur www.boutique.canter-horse.fr) pour les produits défectueux, les produits ne correspondant pas à votre commande ou à ce que vous souhaitiez. (Satisfait ou remboursé). Si dans les 14 jours après la date de réception de votre livraison, si vous n'étiez pas satisfait par un article, référez-vous au paragraphe ci-dessous. Retournez nous l'article par la poste uniquement, neuf, en parfait état, dans son emballage d'origine, avec le numéro de retour clairement indiqué sur le colis, et la facture ou une copie à l'intérieur. Si ces conditions ne sont pas respectées, Canter Horse se réserve le droit de refuser l'échange ou le remboursement. Dans l'hypothèse où notre responsabilité serait engagée, les frais de port retour sont remboursés sur présentation d'un justificatif. En cas d'échange pour convenance personnelle, les frais de port retour restent à la charge du client. Ils seront alors définis suivant les tarifs pratiqués par La Poste pour son offre Colissimo Suivi. Produits défectueux : Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits à l'adresse:
CANTER HORSE
ZA Les Mazurieux
rue Nationale
60590 Trie-Château

La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...). Tout retour hors délai ne pourra être accepté. Produits ne correspondants pas à votre demande ou à votre souhait : Pour tout échange de taille, couleur, modèle, veuillez retourner vos articles (frais de port à votre charge) dans leur emballage d'origine, non utilisés, en précisant votre demande par écrit de manière détaillée à l'adresse:
CANTER HORSE
ZA Les Mazurieux
rue Nationale
60590 Trie-Château


12- GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :
CANTER HORSE– ZA Les Mazurieux- rue Nationale - 60590 Trie-Château, dans le délai de sept jours de la livraison.

13- GARANTIE ET RESPONSABILITE

Votre certificat de garantie est constitué par votre facture. Conservez là. La garantie des articles vendus sur le site Canter Horse se limite dans tous les cas à celle des fabricants. La responsabilité de la société Canter Horse ne peut être recherchée pour un dommage quel qu'il soit relevant d'une mauvaise utilisation ou d'un mauvais entretien, de détériorations dues à des erreurs de manipulation, d'utilisations abusives ou non appropriées. La société Canter Horse ne peut être responsable des détériorations et casses liées à l’utilisation. Canter Horse n'est pas non plus responsable des interventions effectuées sur certains produits par une personne non autorisée par nos services. Les marchandises ayant fait l'objet de mauvais entretien, mauvais lavage ou essorage sont exclues de la garantie.
Dans le cas de la garantie « vice caché », nous rappelons au client qu'il doit agir dans un « bref délai » à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du code civil) et apporter la preuve de l'existence d'un tel vice caché. Canter Horse se réserve la propriété des matériels et fournitures jusqu'au paiement complet du prix par l'acheteur. Notre réserve de propriété porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (Loi N° 80.335 du 12 Mai 1980). Canter Horse se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement Canter Horse. Au cas où un éditeur ou fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité d’Canter Horse ni même affecter la validité de la vente. Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Vous bénéficiez pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4, et suivants du Code de la consommation · Article L211-4 code de la consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. · Article L211-5 code de la consommation Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. · Article L211-12 code de la consommation L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. · Article 1641 code civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
· Article 1648 al 1er code civil L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. · Appareils électriques et électroniques : Nous vous informons que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peuvent avoir des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine. Ainsi vous ne devez pas vous en débarrasser avec les déchets municipaux non triés. Nous déclinons toute responsabilité au cas où l'article commandé ne serait pas en correspondance avec la législation d'un pays de destination autre que la France. - L’accès au site www.boutique.canter-horse.fr Le visiteur ou Client est totalement responsable des moyens d'accès permettant son accès au Site boutique.canter-horse.fr. Les frais de télécommunication pour accéder à l'Internet et la navigation sur le site boutique.canter-horse.fr sont intégralement à la charge du visiteur ou client. En navigant sur le site boutique.canter-horse.fr, vous devenez de facto détenteur d'une licence temporaire pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous ne pouvez télécharger, copier ou photographier tout éléments de celui-ci sans notre autorisation écrite et expresse. Les éléments constitutifs du site www.boutique.canter-horse.fr ne peuvent en aucun cas être reproduits, copiés, vendus ou exploités pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Vous vous interdisez d’utiliser toutes techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information dont boutique.canter-horse.fr peut justifier la propriété sans accord express et écrit. Toute utilisation du nom de domaine boutique.canter-horse.fr ou la marque Canter Horse est strictement interdite sans accord express et écrit. Vous pouvez créer un lien hypertexte vers la page d'accueil (www.boutique.canter-horse.fr) seulement, et seulement si votre lien n'a pas vocation à porter un préjudice de quelque nature que ce soit au site boutique.canter-horse.fr. Notre responsabilité ne pourrait en aucun cas être engagée pour la création de ce lien hypertexte, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite. -Protection des données personnelles Nous Nous engageons à protéger vos données personnelles, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Nous vous informons, par ailleurs, que des "cookies" enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations servent, à générer des statistiques d'audience du site. Un message peut vous demander, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser. Il est aussi possible de configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les "cookies" boutique.canter-horse.fr à tout moment. Nous vous confirmons que ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant. Si Vous pensez qu'un contenu figurant sur notre Site est susceptible d'enfreindre l'un de vos
droits de propriété intellectuelle, ou si Vous avez une question concernant notre Site, Vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante :
CANTER HORSE ZA Les Mazurieux rue Nationale 60590 Trie-Château

14- RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

15- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Canter Horse sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Canter Horse. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Canter Horse.

16- DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Canter Horse se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Canter Horse. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

17- ARCHIVAGE-PREUVE

Canter Horse archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil, pendant 2 ans. Les registres informatisés d’Canter Horse seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


18- OBLIGATIONS DU CLIENT

En passant une commande, le client accepte de prendre livraison des produits commandés par lui et d'en payer le prix, ainsi que tous droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée ou autres taxes liées à l'importation des produits dans le pays de livraison et, plus généralement, de respecter les présentes conditions générales de vente et les lois qui lui sont opposables dans son pays de domicile ou, s'il s'agit d'un autre pays, celui dans lequel la livraison doit avoir lieu. Si la livraison s'effectue, à sa demande, à un tiers, il doit s'assurer que la personne qui prend livraison accepte les présentes conditions générales de vente. Il sera responsable de tout dommage que Canter Horse pourrait subir, directement ou indirectement, en raison du non-respect par vous ou par la personne qui prend livraison des produits des obligations mises à votre charge au titre des présentes conditions générales de vente.

19- REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Beauvais, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.